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Intitulé

Décret du 25 avril 2019 modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2019
Page:87048
Avis du Conseil d'Etat 65257
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 22)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47188