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Arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 126		BVR	13/11/1991

Exécutions

Nature

Date

23/10/1979