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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 september 2002 betreffende de toekenning en de vaststelling van het vakantiegeld van het gemeentepersoneel en het provinciepersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2002
Edition:1
Page:49449
Avis du Conseil d'Etat 33727
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 17/03/2023