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Intitulé

NEUER TITEL

[Dekret vom 23. November 1992 über Ferienwohnungen, Gastezimmer und Bed and Breakfast]
Dekret vom 23. November 1992 über Ferienwohnungen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hotes et Bed and Breakfast]
Décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1993
Page:4021
Avis du Conseil d'Etat 19710
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du ... au 31/12/2016