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Arrêté royal du 7 décembre 1982 accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 20	AR	22/12/2005
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/1993
Article / Artikel 28 Deze opheffing werd vernietigd	BVR	23/06/1993