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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1982
Page:8446
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication