1) Insertion d'un §2bis dans l'article 39 du DCF 13/07/1998
2) Insertion annulée par l'ArrêtCC n° 51/2020 du 23/04/2020
3) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020
DCF
19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2017
Article / Artikel 42
1) Art. 42, 1° à 7°: modifications, remplacement, insertions et renumérotation d'alinéas dans l'article 39,§3, du DCF 13/07/1998
2) Art. 42, 2°: a) remplacement de l'article 39, §3, alinéa 5, du DCF 13/07/1998; b) ce remplacement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 51 du 23/04/2020: annulation, dans l'alinéa remplacé, des mots "et les périodes supplémentaires octroyées en vue de l’obtention du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté en application du § 2bis"; c) maintien des effets des mots annulés jusque et y compris l'année scoalire 2019-2020.
DCF
19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2016
Article / Artikel 42
Art. 42, 8°: ajout d'un nouvel et dernier alinéa dans l'article 39, §3, du DCF 13/07/1998
DCF
19/07/2017
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/09/2016
Article / Artikel 5
1) Ce remplacement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 114/2018 du 19/07/2018: annulation de l’article 39, § 3, alinéas 6 à 8, du DCF 13/07/1998, tel que ce paragraphe a été inséré dans cet article par l'article 5 du DCF 13/07/2016.
2) Maintien définitif des effets des dispositions annulées jusques et y compris l’année scolaire 2018-2019.
DCF
13/07/2016
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
