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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachige Gemeinschaft vom 13. November 1991 zur Abänderung der Artikel 4 und 12 des Königlichen Erlasses vom 25. Oktober 1971 zur Festlegung des Statuts der Primarschullehrer, Lehrer und Inspektoren für katholische und protestantische Religion in den staatlichen Anstalten für Primar-, Mittel-, technischen, Kunst-, unr Normalschulunterricht

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 13 novembre 1991 modifiant les articles 4 et 12 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1992
Page:1548
Avis du Conseil d'Etat 21143
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 13/08/2004