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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1963 prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1963
Page:6245
Avis du Conseil d'Etat 8287