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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1998 fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

27829

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année scolaire 1998-1999

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

16/12/1998