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Article / Artikel 3

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 3 mars 2001portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		Déc	03/03/2001