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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2003 accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête pilote sur les revenus et les conditions de vie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/04/2003 au ...