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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2000
Edition:2
Page:38239
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.