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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2002
Page:28622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2002 au ...
Remarques Contrairement à la mention au préambule, cet arrêté n'a pas été soumis pour avis au Conseil d'Etat