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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 5	AGCF	11/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2018
Article / Artikel 3 Modification de l'intitulé de l'annexe 1 (ancienne annexe implicitement renumérotée en annexe 1).	AGCF	06/11/2018