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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 houdende erkenning en subsidiëring van de Vlaamse sportfederaties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:1
Page:24288
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 35

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2002