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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé "S.R.I.W."

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2009
Page:	25690

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 12/03/2009 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Abrogé par AGW 27/04/2023, art. 42, 13° (effet: 09/01/2023)

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

12/03/2009