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Article / Artikel 9

Loi du 28 septembre 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/08/2017
Annexe / Bijlage B		L	28/02/2007