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Intitulé

Loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers-Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la belgique doit apporter à cette action


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13271
Avis du Conseil d'Etat P - V
Période de vigueur du ... au 31/12/1998