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Article / Artikel 80

Ordonnance du 23 février 2006 organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 68   ORBC 22/12/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 64   ORBC 23/12/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2022
Article / Artikel 28   ORBC 06/07/2022
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 29/09/2022  
AGRBC 28/05/2020