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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 mai 1996 concernant le règlement sur le placement des fonds de clients


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1996
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1996
Page:20128
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Voir AMAF 31/12/1995
Zie AMAF 31/12/1995