Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2012 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/05/2012
Article / Artikel 1 Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 6 de l’AGW 01/03/2012		AGW	26/11/1987

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/05/2012
Tous / Alle		AGW	07/05/2009