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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l’aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 9   AGW 25/02/1999