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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1957 relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/06/1957
Page:4296
Avis du Conseil d'Etat 5779