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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1983 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1983
Page:	9678

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/08/1983 au 30/06/1984