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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1981 complétant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0118 15/02/1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
L 0216 22/01/1980 Directive 80/216/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille