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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1973
Page:	903

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 03/02/1973 au ...