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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 82   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 6   AR 01/09/2006