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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

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