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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:1
Page:45558
Avis du Conseil d'Etat 49491
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 22, 25, 1° et 4°, 37, 3°, 41 et 48, 1°: 01/01/2012
Art. 55: A fixer par le Gouvernement
Art. 71, §2: 01/05/2016 (AGRBC 21/04/2016, art. 2; MB 13/05/2016, p. 31453)

Dispositions transitoires: art. 67 à 70

Période de vigueur du 20/08/2011 au ...