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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1971
Page:	909

Avis du Conseil d'Etat

U - D