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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/09/2005
Article / Artikel 29		AR	31/05/1885

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/09/2005
Article / Artikel 2		AR	17/03/1994