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Arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 12/08/2000
Article / Artikel 3   ArrêtCE 19/01/2005