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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1979 modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1979
Page:2081
Avis du Conseil d'Etat U - D