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Article / Artikel 2

Loi du 16 décembre 2004 modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	31/12/2006
Article / Artikel 10 En ce qui concerne l' article 10, §3, 1° à 4°	L	25/03/1964
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/12/2006
Article / Artikel 10 En ce qui concerne l' article 10, §3, 5°	L	25/03/1964
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	27/07/2006
Article / Artikel 10 Date d'entrée en vigueur : voir AR 10/06/2006, art. 7 (MB 17/07/2006, p. 35501	L	25/03/1964
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	23/02/2005
Article / Artikel 10	L	25/03/1964

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/05/2005
Article / Artikel 71		L	27/04/2005