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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 octobre 2002 portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 2		AR	15/02/2005