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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2007
Edition:1
Page:44388
Avis du Conseil d'Etat 43211
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...