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Intitulé

Avis du 2 juillet 1976 - Administration des Mines - Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammoniaque, à taux d'azote ne dépassant pas 28 p.c., consistant en mélanges intimes d'au plus 80 p.c. de nitrate ammoniaque et d'au moins 20 p.c. de calcaire ou ingrédient inerte analogue finement moulu, agréés par le Service des explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1976
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/07/1976
Page:8823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée