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Article / Artikel 1

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/1998
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	01/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/04/1993
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	28/04/1993
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/05/1986
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	24/02/1986
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/12/1975
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	27/10/1975
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	21/03/1968
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	26/02/1968
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/08/1959
Non précisé / Niet omschreven		Statuts	29/07/1959

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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