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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 2012 zur Zustimmung zu dem Rahmenabkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Korea andererseits, geschehen zu Brüssel am 10. Mai 2010

Décret du 25 juin 2012 portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2012
Edition:2
Page:55835
Avis du Conseil d'Etat 51069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...