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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1998
Page:	14779

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/05/1998 au 19/03/1999