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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 août 1991 portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/08/2003
Article / Artikel 22 Abrogation en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire		AGCF	04/07/2003
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	13/10/2003
Article / Artikel 10 Abrogation formellement non limitée à l'enseignement spécial et aux centres P.M.S. Combinée à l'abrogation -limitée à l'enseignement fondamental ordinaire- par l'AGCF 04/07/2003, la présente abrogation peut de toute façon être considérée comme une abrogation totale.		AGCF	19/06/2003