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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1976 étendant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1976
Page:4385
  • 18/05/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1976