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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 2008 relatif au stage de certains agents civils du département d'Etat-Major renseignement et sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2008
Page:	9348

Avis du Conseil d'Etat

43874

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2008 au ...