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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2000
Edition:1
Page:7837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1999

Remarques In de Nederlandse tekst van de aanhef dient het woord ziekenfondsen gelezen als ziekenhuizen.