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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/10/1992
Article / Artikel 7		AR	19/08/1992