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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 22 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués aux conseillers sociaux et juges sociaux]
Arrêté royal du 22 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués aux conseillers sociaux, juges sociaux et juges consulaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1999
Page:15250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998

Période de vigueur du 01/12/1998 au ...