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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destinés à des opérations non lucratives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1989
Page:19378
Avis du Conseil d'Etat 19054
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication