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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2017
Page:59199
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61210
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2017 au ...