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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1998
Page:39360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication